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You are here : CH > AASM > JUS > 001 > 002 > 006
Les informations ci-dessous représentent la structure des différents fonds d'archives, conformément à la terminologie précisée par la norme internationale ISAD(G) : un fonds peut être divisé en sous-fonds, série, sous-série, dossier et pièce. Si vous voulez des explications détaillées sur la façon de se déplacer dans cette hiérarchie, cliquez ici
| Fonds | Sous fonds | Série | Sous série | Dossier | Pièce | ||||||||||||
 |  | CH AASM | | | - JUS | | | - 1 | | | - 2 | | | - 6 | |||
| | 1 Le Département de justice et police à messieurs les pasteurs, curés et officiers de l'état civil du canton (circulaire imprimée du 23 mai 1866). Instructions sur la tenue des registres des actes de l'état civil dans le canton de Vaud, Lausanne 1863 (imprimé). Articles du traité du 8 juin 1851 conclu entre la Sardaigne et la Suisse qui ont rapport à l'établissement des sujets de Sa Majesté dans le territoire de la Confédération (écrit lithographique ?). Le Département de justice et police du canton de Vaud aux pasteurs et aux officiers provisoire de l'état civil (circulaire du 16 décembre 1856). Instruction pour la tenue des registres de l'état civil, Lausanne 1856 (imprimé). Condition à remplir pour les mariages de citoyens d'un État confédéré avec des femmes étrangères au canton, et pour ceux de ressortissantes d'un État confédéré avec des hommes étrangers au canton, ainsi que pour la célébration hors du canton d'un mariage de ressortissants ou de ressortissantes d'un État confédéré, Berne 1842 (imprimé). Arrêté sur les inhumations et les cimetières et instruction pour les vérificateurs des décès, Lausanne 1856 (imprimé). Les Département de l'intérieur aux préfets et par eux aux Municipalités (circulaire du 9 novembre 1866) |