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CH > AASM > JUS > 002 > 009 > 003

JUS 2/9/3



IDENTIFICATION

Date début21.08.1786
Date de fin05.10.1786
CoteJUS/000/A01
Description matérielleRegistre

CONTENU

ContenuProcédure criminelle devant la cour de Lavey contre Jean Georges Gar, de Cotterg, pour vol. (Registre)
LangueNon indiqué

SOURCES