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CH > AASM > JUS > 004 > 001 > 0016

JUS 4/1/16



IDENTIFICATION

Date début12.12.1590
Date de fin12.12.1590
CoteCAR/053/024
Description matérielleNon indiqué

CONTENU

ContenuA la suite de la supplique des syndics de Monthey, de Collombey et de Troistorrents au nom des habitants de la châtellenie de Monthey, décisions de la Diète concernant 1) le paiement de la dîme, 2) la confidentialité des actes notariés, 3) la perception des lods, 4) exemption du péage de Saint-Maurice pour le blé acheté à Martigny pour leur usage personnel, 5) les frais encourus par les sujets lors de la réception des gouverneurs
LangueNon indiqué

SOURCES