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CH > AASM > JUS > 004 > 003 > 040

JUS 4/3/40



IDENTIFICATION

Date début05.12.1741
Date de fin05.12.1741
CoteCAR/013/042
Description matérielleCahier

CONTENU

ContenuSentence du tribunal du Valais concernant le procès sur les droits des lods opposant la Bourgeoisie de Saint-Maurice à l'abbaye du même lieu.
LangueNon indiqué

SOURCES