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CH > AASM > JUS > 004 > 006 > 032

JUS 4/6/32



IDENTIFICATION

Date début01.01.1763
Date de fin31.12.1770
CoteCAR/035/007
Description matérielleCahier

CONTENU

ContenuProjet d'un accord commun entre l'abbé de Saint-Maurice, seigneur de Gryon, et une personne de Gryon, concernant les forêts sur le territoire de ladite seigneurie (peu après le 23 avril 1763).
LangueAllemand

SOURCES