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CH > AASM > JUS > 004 > 009 > 055

JUS 4/9/55



IDENTIFICATION

Date début26.11.1770
Date de fin26.11.1770
CoteCAR/035/023
Description matérielleBifeuillet (avec cachet)

CONTENU

ContenuMandat de Ferdinand Genet, juge de Sala, citant le justicier Pousaz, de Saint-Triphon, à comparaître devant le tribunal de Sala concernant Jean David Hofstetter et sa femme
LangueNon indiqué

SOURCES