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CH > AASM > PAD > 001 > 004 > 025

PAD 1/4/25



IDENTIFICATION

Date début16.02.1825
Date de fin16.02.1825
CoteCAR/091/178
Description matérielleNon indiqué

CONTENU

ContenuLettre du ministre de La Tour au Conseil d'État du Valais annonçant que le Roi exonère les habitants de Saint-Gingolph (Suisse) de tout frais de douanes pour le rapatriement du produit de leur biens sis en Savoie, à charge de réciprocité pour les habitant de Saint-Gingolph Savoie pour leur biens suisses
LangueNon indiqué

SOURCES