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CH > AASM > PAD > 017 > 002 > 084

PAD 17/2/84



IDENTIFICATION

Date début02.12.1837
Date de fin31.12.1837
CoteCAR/093/079-2
Description matérielleNon indiqué

CONTENU

ContenuAffaire juridique qui oppose Barthélemy Mottet, au nom aussi de ses consorts, et Michel Richard, président de Mex, au sujet de l'incident élevé par ce dernier lors de l'audience du 2 décembre 1837
LangueNon indiqué

SOURCES