| Contenu | Procès entre le procureur fiscal du duc de Savoie et l'abbaye de Saint-Maurice concernant la juridiction sur les droits de chasse à Vouvry (au Plan du Bois). 13 pièces 1) 9 décembre 1432 - Assignation à comparaître pour Petrus de Charmota, procureur de Saint-Maurice, requérant contre Aymo Pistoris, procureur fiscal du Chablais, représentant du duc de Savoie ; 2) 4 novembre 1432 - Prorogation des audiences au 9 décembre pour cause d'absence du chancelier; 3) 1 octobre 1432 - Prorogation des audiences au 20 octobre pour cause d'absence du chancelier ; 4) Prorogation des audiences au 21 septembre pour cause d'absence du chancelier lié au mariage de Cécile, fille du duc ; 5) 11 août 1432 - Audition des procureurs; 6) 4 mai 1427 - Exposition du plaidoyer du procureur de Saint-Maurice, mention de l'incendie des archives de l'abbaye ; 7) 30 juillet 1432 - Comparution du procureur de Saint-Maurice ; 8) 05 juillet 1432 - Audition de Petrus Carterii, lieutenant du procureur fiscal du Chablais; 9) 18 juin 1432 - Petrus Guichardi, procureur de Saint-Maurice, s'oppose à Johannes Ravorie, procureur fiscal du Chablais, auditions des preuves et renvoi au 8 juillet pour exhibition des titres de Saint-Maurice ; 10) s. d. - Audition des preuves du procureur fiscal ; 11) 3 mai 1432 - Assignation à comparaître pour le procureur fiscal ; 12-13) s. d. - Deux pièces cousues, exposition des faits |
