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CH > AASM > PAD > 034 > 001 > 011

PAD 34/1/11



IDENTIFICATION

Date début14.11.1690
Date de fin24.03.1692
CoteCAR/064/033
Description matérielleBifeuillet

CONTENU

ContenuPrononciation de Philippe Schmaltz, bourgeois, du Grand Conseil de Berne, gouverneur d'Aigle, concernant un procès intenté par la communauté de Lavey contre le monastère de Saint-Maurice au sujet de la dîme (1692) ; sentence du lieutenant et assesseurs de la Chambre des appellations allemandes de la Ville de Berne (1690)
LangueNon indiqué

SOURCES