CH > AASM > REC > 000 > 000 > 466 > 0004
Date début | 08.03.1692 |
Date de fin | 08.03.1692 |
Cote | |
Numéro de page | p. non foliotées : XXXV-XXXVII |
Rédacteur du document | Jacob Genet, ancien châtelain de Bex, juge de Sala, capitaine, notaire, commissaire. |
Producteur du document | Jean Joseph Claret, abbé de Saint-Maurice chevalier des ordres militaires des Saint-Maurice et Lazare et le chapitre de l'Abbaye de Saint-Maurice. |
Lieu d'élaboration (forme moderne) | Bex |
Contenu | Sentence rendue contre ceux de Lavey (communauté de Lavey), par Philippe Schmaltz, bourgeois du grand conseil de la ville de Berne, gouverneur d'Aigle, concernant un procès attenté contre le monastère de Saint Maurice. Les dits gens de Lavey prétendaient que le monastère percevait une dîme trop importante relativement à l'ancienne coutume. Aussi, la communauté de Lavey voulu obliger ledit monastère à produire l'acte de dîmerie. Cependant, les deux parties étant arrivées à un arrangement, Philippe Schmaltz convient d'un règlement amical de la situation. Le terme de cet arrangement consiste en une condamnation de la communauté des gens de Lavey, somme toute assez modeste. Pour les détails du règlement, voir pages XXXVI et XXXVII |
Index matières | Reconnaissance ; Dîme ; Affranchissement |
Index des lieux | Bex (VD) ; Lavey (VD) ; Aigle (VD) |
Index des personnes | Genet, Jacob, juge de Sala, capitaine, notaire ; Claret, Jean Joseph, abbé de Saint-Maurice ; Schmaltz, Philippe, bourgeois du grand conseil de la ville de Berne, gouverneur d'Aigle ; Communauté de Lavey ; |
Langue | Français |