CH > AASM > REC > 000 > 000 > 466 > 0009
Date début | 27.02.1749 |
Date de fin | 27.02.1749 |
Cote | |
Numéro de page | p. non foliotées : LV-LX |
Rédacteur du document | Jacob Genet, ancien châtelain de Bex, juge de Sala, capitaine, notaire, commissaire. |
Producteur du document | Jean Joseph Claret, abbé de Saint-Maurice chevalier des ordres militaires des Saint-Maurice et Lazare et le chapitre de l'Abbaye de Saint-Maurice. |
Lieu d'élaboration (forme moderne) | Aigle |
Contenu | Sentence rendue à Aigle par Beat Sigismond Ougspourguer, au sujet d'une quote de dîme à laquelle sont soumises des vignes appartenant à des bourgoies de Saint Maurice. Ces derniers contestent la quote fixée au vingtième, arguant que le statut de bourgeois ne les soumette qu'à la quote vingt cinquième de dîme, comme cela semble avoir été le cas avant le traité de Bagnes. La décision semble donner tort aux bouregois ("...Avons trouvé que dans la dîmerie de l'Abbaye...est depuis longetmps déterminée au vingtième..."). A titre d'exemple, l'Abbaye mentionne la quotte plus forte qu'elle impose aux non-bourgeois en Valais |
Index matières | Dîme ; Affranchissement ; Sentence |
Index des lieux | Bex (VD) ; Aigle (VD) |
Index des personnes | Genet, Jacob, juge de Sala, capitaine, notaire ; Claret, Jean Joseph, abbé de Saint-Maurice ; Ougspourguer, Beat Sigismond ; Camanis, NN ; , chanoine, procureur de l'abbaye ; Genet, NN, châtelain de Bex, avocat ; De Quartéri, Charleti, commissaire, pour et au nom de ladite bourgeoisie de Saint Maurice ; Odet, NN, lieutenant, avocat ; Veillard, NN |
Langue | Français |