Fondation des Archives historiques de l'Abbaye de Saint-Maurice image de texte ancien
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CH > AASM > REC > 000 > 000 > 466 > 0009

REC 0/0/466/9



IDENTIFICATION

Date début27.02.1749
Date de fin27.02.1749
Cote
Numéro de pagep. non foliotées : LV-LX
Rédacteur du documentJacob Genet, ancien châtelain de Bex, juge de Sala, capitaine, notaire, commissaire.
Producteur du documentJean Joseph Claret, abbé de Saint-Maurice chevalier des ordres militaires des Saint-Maurice et Lazare et le chapitre de l'Abbaye de Saint-Maurice.
Lieu d'élaboration (forme moderne)Aigle

CONTENU

ContenuSentence rendue à Aigle par Beat Sigismond Ougspourguer, au sujet d'une quote de dîme à laquelle sont soumises des vignes appartenant à des bourgoies de Saint Maurice. Ces derniers contestent la quote fixée au vingtième, arguant que le statut de bourgeois ne les soumette qu'à la quote vingt cinquième de dîme, comme cela semble avoir été le cas avant le traité de Bagnes. La décision semble donner tort aux bouregois ("...Avons trouvé que dans la dîmerie de l'Abbaye...est depuis longetmps déterminée au vingtième..."). A titre d'exemple, l'Abbaye mentionne la quotte plus forte qu'elle impose aux non-bourgeois en Valais
Index matièresDîme ; Affranchissement ; Sentence
Index des lieuxBex (VD) ; Aigle (VD)
Index des personnesGenet, Jacob, juge de Sala, capitaine, notaire ; Claret, Jean Joseph, abbé de Saint-Maurice ; Ougspourguer, Beat Sigismond ; Camanis, NN ; , chanoine, procureur de l'abbaye ; Genet, NN, châtelain de Bex, avocat ; De Quartéri, Charleti, commissaire, pour et au nom de ladite bourgeoisie de Saint Maurice ; Odet, NN, lieutenant, avocat ; Veillard, NN
LangueFrançais

SOURCES



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1. ().



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