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You are here : CH > AASM > JUS > 004 > 006
Les informations ci-dessous représentent la structure des différents fonds d'archives, conformément à la terminologie précisée par la norme internationale ISAD(G) : un fonds peut être divisé en sous-fonds, série, sous-série, dossier et pièce. Si vous voulez des explications détaillées sur la façon de se déplacer dans cette hiérarchie, cliquez ici
| Fonds | Sous fonds | Série | Sous série | Dossier | ||||||||||
 |  | CH AASM | | | - JUS | | | - 4 | | | - 6 | |||
| Previous records Click here to see the 50 next records | ||||||||||||||
| | + 101 Traduction de la sentence rendue soit règlement par Leurs Excellences du sénat de Berne entre l'abbé de Saint-Maurice et la commune de Gryon concernant les droits sur la forêt de Deleuroz | ||||||||||||
| | + 102 Procès entre l'Abbaye et la commune de Gryon au sujet de la forêt de Douleuvroz. N'acceptant pas la sentence prononcée par le trésorier allemand et les bannerets, la commune de Gryon s'adresse au Conseil de la Ville de Berne qui décide que l'Abbaye est en possession du domaine direct et des droits seigneuriaux tandis que la commune est détient la jouissance du bien en question en cas de besoin; en même temps, la commune est dédommagée par l'Abbaye qui doit payer 200 florins pour les 40 arbres qu'elle avait abattus dans la forêt communale d'Escoutis (fiche MS) (3 exemplaires) | ||||||||||||
| | + 103 Procès entre l'Abbaye et la commune de Gryon au sujet de la forêt de Douleuvroz. N'acceptant pas la sentence prononcée par le trésorier allemand et les bannerets, la commune de Gryon s'adresse au Conseil de la Ville de Berne qui décide que l'Abbaye est en possession du domaine direct et des droits seigneuriaux tandis que la commune est détient la jouissance du bien en question en cas de besoin; en même temps, la commune est dédommagée par l'Abbaye qui doit payer 200 florins pour les 40 arbres qu'elle avait abattus dans la forêt communale d'Escoutis (fiche MS) (3 exemplaires) | ||||||||||||
| | + 104 Recours devant l'avoyer von Erlach, de Berne, dans un litige entre l'abbé de Saint-Maurice, seigneur de Gryon, et une personne de Gryon, concernant une forêt. | ||||||||||||
| | + 105 Lettre à Monsieur Rosselet, docteur en droit et avocat au Conseil souverain de Berne, le félicitant d'avoir eu gain de cause récemment en faveur de la bourgeoisie d'Aigle | ||||||||||||
| | + 106 Frais de justice à la cour de Berne dans l'affaire de Gryon | ||||||||||||
| | + 107 Frais de justice à la cour de Berne dans l'affaire de Gryon | ||||||||||||
| | + 108 Compte-rendu du bornage des bois et forêts de Deleuvroz (2 exemplaires) | ||||||||||||
| | + 109 Compte-rendu du bornage des bois et forêts de Deleuvroz (2 exemplaires) | ||||||||||||
| | + 110 Copie de mandat de Jean Rodolphe Wagner, gouverneur des quatre mandements d'Aigle, à l'abbé de Saint-Maurice concernant l'affaire des bois qui oppose l'abbaye à la communauté de Gryon | ||||||||||||
| | + 111 Copie concernant les droits et titres de chacune des parties dans l'affaire qui oppose l'abbaye de Saint-Maurice et la commune de Gryon pour les bois de Deleuvroz | ||||||||||||
| | + 112 Notes concernant la juridiction sur les bois de Gryon, mentionne un arrêt du 23 avril 1763 | ||||||||||||
| | + 113 Lettre adressée à l'abbé Schiner annonçant que la Chambre des appellations allemandes est compétente à juger le fait dénoncé | ||||||||||||
| | + 114 Courrier de l'abbé Schiner concernant les droits de propriété des bois de Gryon | ||||||||||||
| | + 115 Extrait tiré du cahier des pièces justificatives produites par l'abbaye de Saint-Maurice à propos de la difficulté qu'elle a eue avec la commune de Gryon de 1766 à 1770. Vente d'une partie de la seigneurie de Gryon, 1263, 1287 | ||||||||||||
| | + 116 Vente de la forêt de Verreires |