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You are here : CH > AASM > PAD > 091 > 005
Les informations ci-dessous représentent la structure des différents fonds d'archives, conformément à la terminologie précisée par la norme internationale ISAD(G) : un fonds peut être divisé en sous-fonds, série, sous-série, dossier et pièce. Si vous voulez des explications détaillées sur la façon de se déplacer dans cette hiérarchie, cliquez ici
| Fonds | Sous fonds | Série | Sous série | Dossier | ||||||||||
 |  | CH AASM | | | - PAD | | | - 91 | | | - 5 | |||
| | + 1 Suite de l'apologie des divers droits demandés par Leurs Excellences agissant, pour elles et par leurs ordres, leur commissaire intimé en appel; contre la ville et l'hôpital d'Aubonne défenseurs et appelants sur les articles … | ||||||||||||
| | + 2 Factum pour la ville d'Aubonne sur la question générale des nouveaux droits d'amortissement ... | ||||||||||||
| | + 3 Information sur le procès intenté contre l'hôpital et la ville d'Aubonne | ||||||||||||
| | + 4 Procédure engagée à Leurs Excellences de Berne (représentée par le commissaire Grenier) contre la Ville et l'hôpital d'Aubonne | ||||||||||||
| | + 5 Apologie (imprimée) des divers droits demandés par Leurs Excellences contre la ville et l'hôpital d'Aubonne |