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JUS 1/1/1/0006A

You are at level : Pièce

IDENTIFICATION

Date début01.01.1600
Date de fin31.12.1699
CoteJUS/028/003-03
Description matérielleFeuillet

CONTENU

ContenuPage 62 d'un texte législatif portant un titre intermédiaire : “des façons et terme des rentes” (1 feuille)
LangueNon indiqué

SOURCES





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