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JUS 4/6/62

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IDENTIFICATION

Date début01.01.1768
Date de fin01.01.1768
CoteCAR/035/094
Description matérielleCahier

CONTENU

ContenuExtrait de la procédure instruite entre la commune de Gryon, actrice, d'une part, et Monsieur l'abbé de Saint-Maurice en sa qualité de seigneur de juridiction dudit lieu, au sujet de la propriété des bois et forêts rière la dite juridiction
LangueNon indiqué

SOURCES



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