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Date début | 23.08.1768 |
Date de fin | 26.08.1768 |
Cote | CAR/035/016-2 |
Description matérielle | Cahier |
Contenu | Dans le procès entre l'abbaye de Saint-Maurice et la commune de Gryon au sujet de la forêt de Douleuvroz, la Ville de Berne décide que l'Abbaye est en possession du domaine direct et des droits seigneuriaux sur cette forêt, tandis que la commune détient la jouissance de la forêt en question en cas de besoin; la commune sera dédommagée par l'Abbaye pour les 40 arbres qu'elle avait abattus dans la forêt communale d'Escoutis (fiche MS) ; un original scellé et deux copies. |
Langue | Allemand |