JUS 4/6/76

You are at level : Dossier

IDENTIFICATION

Contenu	Procès entre l'abbaye de Saint-Maurice et la commune de Gryon au sujet de la forêt de Douleuvroz. Le secrétariat (Sekelschreiberey) de Berne envoie à l'avocat de l'abbaye, Monsieur Rosselet, la sentence prononcée par Berne, et remarque que l'abbaye n'a pas demandé de renvoyer le délai de recours au-delà de la Saint-Martin. (2 exemplaires)
Langue	Allemand

Click

to see all the images for file : JUS 4/6/76