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JUS 4/6/80

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IDENTIFICATION

Date début20.03.1769
Date de fin20.03.1769
CoteCAR/015/064
Description matérielleBifeuillet

CONTENU

ContenuFrais de justice à la cour de Berne affaire de Gryon (fiche MS : procès entre l'Abbaye et la commune de Gryon au sujet de la forêt de Douleuvroz. Décompte des frais couvrant la période de septembre 1768 jusqu'au 20 mars 1769, date à laquelle l'Abbaye paye le montant à Rosselet
LangueAllemand

SOURCES



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