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JUS 4/6/92

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IDENTIFICATION

Date début14.01.1770
Date de fin14.01.1770
CoteCAR/035/047
Description matérielleBifeuillet (avec cachet)

CONTENU

ContenuMandat de l'abbé de l'abbaye de Saint-Maurice qui donne à monsieur Rosselet, bourgeois de Berne et avocat, les pleins pouvoirs dans l'affaire qui l'oppose à la commune de Gryon concernant les droits de propriété sur les bois, forêts et joux
LangueNon indiqué

SOURCES



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