| Contenu | Procès entre l'Abbaye et la commune de Gryon au sujet de la forêt de Douleuvroz. N'acceptant pas la sentence prononcée par le trésorier allemand et les bannerets, la commune de Gryon s'adresse au Conseil de la Ville de Berne qui décide que l'Abbaye est en possession du domaine direct et des droits seigneuriaux tandis que la commune est détient la jouissance du bien en question en cas de besoin; en même temps, la commune est dédommagée par l'Abbaye qui doit payer 200 florins pour les 40 arbres qu'elle avait abattus dans la forêt communale d'Escoutis (fiche MS) (3 exemplaires) |
to see all the images for file : JUS 4/6/98