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JUS 4/10/86

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IDENTIFICATION

Date début07.08.1731
Date de fin07.08.1731
CoteJUS/008/013-30
Description matérielleNon indiqué

CONTENU

ContenuProcédure entre l'abbaye et le vidomne Quartéry, enfin terminée à l'amiable le 23 juin 1732 : Réplique du vidomne Quartéry expédiée pour le procureur Claret de l'Abbaye
LangueNon indiqué

SOURCES



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