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JUS 4/10/90

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IDENTIFICATION

Date début14.08.1731
Date de fin14.08.1731
CoteJUS/008/013-31
Description matérielleNon indiqué

CONTENU

ContenuProcédure entre l'abbaye et le vidomne Quartéry, enfin terminée à l'amiable le 23 juin 1732 : Convocation pour le jugement d'une cause incidentielle (le serment des parties)
LangueNon indiqué

SOURCES



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