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JUS 4/10/106

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IDENTIFICATION

Date début02.01.1732
Date de fin02.01.1732
CoteJUS/010/003-02
Description matérielle4 bifeuillets

CONTENU

ContenuDocuments dans l'affaire contre le vidomne de Quartéry : Notification concernant la récusation d'un juge
LangueNon indiqué

SOURCES



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