| Contenu | Traité passé entre l'évêque de Sion et les seigneurs patriotes du Valais, d'une part, et l'abbé Guillelmus Bernardi, de l'autre. Ce traité concerne la juridiction dans la vallée de Bagnes et à Vollèges. Le préambule de l'acte fait référence à la Caroline. Le traité porte sur les 15 points suivants : - 1° Quand l'évêque de Sion est à Martigny ou plus bas que Martigny dans son diocèse ou au Grand Saint-Bernard [usque ad Montem Jovis], il est seigneur de la vallée de Bagnes ; - 2° La cavalcade appartient à l'évêque et aux patriotes sur tous les hommes de la vallée, que l'évêque soit ou non dans les limites susmentionnées, et qu'il dépend de lui ou du baillif de députer un officier pour faire faire les montres ; - 3° Ni l'évêque, ni l'abbé ne pourront imposer un subside que d'un commun accord et que, quand cela arrivera, ils se le partageront par moitié ; - 4° L'évêque a les droits régaliens dans la vallée ainsi que la punition des notaires et des faussetés pouvant établir des commissaires pour s'en enquérir aussi bien que contre les usuriers ; - 5° En ce qui concerne les différends entre l'abbé et ses juridictionnaires en général et en particulier, l'évêque est le juge ordinaire de droit et sans appel ; - 6° En ce qui concerne les différends entre les juridictionnaires, les appaux vont d'abord à l'abbé et ensuite à l'évêque, mais pas plus loin, ni à d'autres cours ; - 7° L'abbé ne peut faire grâce à des criminels condamnés à des peines corporelles sans le consentement de l'évêque ; - 8° En temps de guerre, l'abbé ne peut établir dans la vallée un métral ou un officier qui ne soit pas natif de la Morge de Conthey en haut. Cependant, en temps de paix, il pourra le choisir dans le Bas-Valais. Le métral portera serment entre les mains de l'abbé et fera aussi serment de fidélité à l'évêque et aux patriotes. De plus, ceux de Bagnes et de Vollèges prêteront aussi serment à l'évêque et aux patriotes de garder fidèlement les passages de la patrie sur les paroisses. L'abbé n'aura pas à se mêler de cette garde ; - 9° La vallée de Bagnes est du ressort de la châtellenie de Sembrancher, où elle devra payer les usages dus à l'évêque et aux patriotes entre les mains du châtelain de Sembrancher ; - 10° Lorsque l'évêque est dans les limites susmentionnées, il peut se faire remettre le livre de cour de Bagnes et, en qualité de seigneur de la vallée, remettre et composer toutes les offenses passées, sans fraude cependant ; - 11° Les juridictions particulières, fiefs nobles et arrières-fiefs, qui appartenaient autrefois aux ducs de Savoie, appartiennent désormais à l'évêque ; - 12° Tout ce qui a été fait et réglé depuis la guerre par les officiers de l'évêque doit demeurer ferme sans recours de la part de l'abbé ; - 13° Toutes les offenses de paroles et de fait de part et d'autre doivent être remises ; - 14° Les difficultés entre ceux de Bagnes et l'abbé à l'occasion des prétendues impositions nouvelles exigées par celui-ci doivent être décidées par l'évêque sans appel ; - 15° Le Chapitre de l'Abbaye, ainsi que l'abbé, devront prêter serment d'observer la foi et de procurer l'utilité de l'évêque et de son Chapitre. Ces derniers promettent égalment de protéger l'Abbaye dans ses droits. |
| Index des personnes | Battalliard, Petrus, notaire ; Odet, Angelinus, notaire ; Supersaxo, Walter, évêque de Sion ; Bernardi d'Allinges, Guillaume, abbé de Saint-Maurice ; Louis, duc de Savoie ; Huber, Hans, de Conches, major ; Oyer, Hilprandus, banneret, de Brigue ; Asper, Joannes, notaire impérial, de Viège ; Maioris, Georgius, notaire, de Rarogne ; Maxen, Thomas, de Loèche ; Eschellerii, Joannes, major ; Perrini, Hans, vidomne de Loèche, de Sierre ; Streller, Michael, châtelain de Sion ; Platea, Joannes de, noble, châtelain de Sion ; Warneri, Henricus ; Alto Prato, Anthonius de ; Perrere, Antonius ; Superiori Villa, Nicolaus in, notaire ; Werder, Ursus, conseiller et ambassadeur de Berne ; Steyg, Petrus, gouverneur d'Aigle ; Matri, Joannes, notaire ; Ravorea, Joannes, curé de Bagnes ; Penseriis, Joannes de, notaire ; Loeis, Joannes de, notaire ; Prenseriis, Joannes de, notaire impérial, de Savièse, citoyen et habiant de Sion ; Asper, Joannes, de Brigue ; Loës, Joannes de, notaire, de Sembrancher ; Mellis, Hugonetus de, notaire |
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