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LIB 0/0/9/51

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IDENTIFICATION

Date début28.01.1442
Date de fin28.01.1442
Numéro de pagef. 62r-63r
Date début copie01.01.1650
Date de fin copie31.12.1650
Rédacteur du documentPetrus Battalliard, notaire, et Angelinus Odet, notaire
Producteur du documentLouis, duc de Savoie
Lieu d'élaboration (forme moderne)Chambéry
Lieu d'élaboration (forme du texte)Chamberiaci

CONTENU

ContenuLudovicus, duc de Savoie, confirme une ordonnance du 7 juin 1415 CH AASM LIB 000 000 009 0049 de son père Amedeus, duc de Savoie, qui est devenu depuis le pape Faelix V . Cette ordonnance interdit à tous les officiers de contrevenir à certains points touchant la juridiction à Bagnes, en particulier en ce qui concerne la perception des subsides, sous peine de 25 livres.
Index des lieuxBagnes (VS) ; Sembrancher (VS)
Index des personnesBattalliard, Petrus, notaire ; Odet, Angelinus, notaire ; Louis, duc de Savoie ; Amédée VIII, duc de Savoie ; Alingio, Michael de, docteur ; Marchandi, P. chancelier ; Menthone, Nicodus de, gouverneur de Nice ; Chabodi, Bartholomeus, président des comptes ; Bellomerii, Guillielmus, maître des requêtes ; Gervaisii, Guigonus, seigneur ; Costis, Joannes de ; Turre, Jacobus, avocat ; Rosseti, Jacobus, juge du Chablais ; Rigaudi, Guillielmus ; Beczonis, Maffredus, du ministère des comptes ; Bosco, G. de
LangueLatin

SOURCES

Tradition manuscriteCopié par Petrus Bataillard et Angelinus Odetus, notaires, dans la seconde moitié du XVIIe siècle d'après cette source CHA 8/1/14. Une autre copie est transmise par CH AASM LIB 000 000 009 0033.


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