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LIB 0/0/12/74

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IDENTIFICATION

Date début09.08.1765
Date de fin09.08.1765
Numéro de pagef. 125r
Rédacteur du documentCopie anonyme, d'après une copie collationnée et expédiée à Saint-Maurice d'une sentence du Sénat de Savoie
Lieu d'élaboration (forme moderne)Chambéry
Lieu d'élaboration (forme du texte)à Chambéry, au Sénat

CONTENU

ContenuLe Sénat de Savoie condamne les paroissiens de Saint-Maxime de Beaufort, défendeurs, à verser à l'abbaye de Saint-Maurice, demandeur, les sommes dues depuis 1759 pour une pension annuelle de 50 écus petits, et les met en demeure de payer dorénavant cette pension chaque année, sous peine d'amende.
Index matièresProcès ; Redevance paroissiale ; Arrérages
Index des lieuxSaint-Maurice (VS) ; Beaufort (FRA)
Index des personnesSaint-Maurice, abbé et chanoines ; Saint-Maxime de Beaufort, paroissiens ; Chabet, NN ; Dumas, NN ; Daviet, NN ; Savoie, Sénat
LangueFrançais

SOURCES

Tradition manuscriteOriginal CH AASM CHA 053 002 012


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