Contenu | Le Sénat de Savoie condamne les paroissiens de Saint-Maxime de Beaufort, défendeurs, à verser à l'abbaye de Saint-Maurice, demandeur, les sommes dues depuis 1759 pour une pension annuelle de 50 écus petits, et les met en demeure de payer dorénavant cette pension chaque année, sous peine d'amende. |
Index matières | Procès ; Redevance paroissiale ; Arrérages |
Index des lieux | Saint-Maurice (VS) ; Beaufort (FRA) |
Index des personnes | Saint-Maurice, abbé et chanoines ; Saint-Maxime de Beaufort, paroissiens ; Chabet, NN ; Dumas, NN ; Daviet, NN ; Savoie, Sénat |
Langue | Français |