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Vous êtes ici : CH > AASM > CHA > 017 > 004A



Les informations ci-dessous représentent la structure des différents fonds d'archives, conformément à la terminologie précisée par la norme internationale ISAD(G) : un fonds peut être divisé en sous-fonds, série, sous-série, dossier et pièce. Si vous voulez des explications détaillées sur la façon de se déplacer dans cette hiérarchie, cliquez ici

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La bourgeoisie devant 8 muids de froment à l'abbaye de Saint-Maurice et 4 autres à l'hôpital, il s'est élevé une difficulté sur la manière et le temps de payer ces redevances. On règle par accord que ces graines devront se payer entre la Saint-Martin et le début du Carême, et qu'à défaut de cela, la bourgeoisie supportera la perte qu'en supporterait l'Abbaye.
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La bourgeoisie de Saint-Maurice a refusé de payer à l'abbaye une redevance de 11 muids de froment. Suite à un procès devant le Conseil du duc Amédée VIII de Savoie, celui-ci condamne la bourgeoisie à payer les 10 muids restants pour l'année dernière et à payer à l'avenir chaque année ledit cens de 11 muids. On se fonde dans ce procès sur l'acte de 1332, ainsi que sur divers autres actes et documents.
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