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Vous êtes ici : CH > AASM > CPT > 001 > 030
Les informations ci-dessous représentent la structure des différents fonds d'archives, conformément à la terminologie précisée par la norme internationale ISAD(G) : un fonds peut être divisé en sous-fonds, série, sous-série, dossier et pièce. Si vous voulez des explications détaillées sur la façon de se déplacer dans cette hiérarchie, cliquez ici
| Fonds | Sous fonds | Série | Sous série | Dossier | ||||||||||
 |  | CH AASM | | | - CPT | | | - 1 | | | - 30 | |||
| | + 1 Correspondance sur l'impôt extraordinaire du canton de Vaud sur les biens de l'abbaye | ||||||||||||
| | + 2 Texte de la Convention définitive entre l'Etat du Valais et l'abbaye de Saint-Maurice au sujet de la taxe qui pèse sur le monastère à la suite de la défaite du Sonderbund | ||||||||||||
| | + 3 Correspondance diverse concernant les impôts communaux et cantonaux : déclarations d'impôt, procès-verbaux de saisie concernant le litige avec la commune de Saint-Maurice sur l'impôt industriel de 1920 | ||||||||||||
| | + 4 Correspondance diverse concernant l'impôt de guerre (devenu l'impôt fédéral direct) | ||||||||||||
| | + 5 Rapports et correspondance avec la Société de contrôle fiduciaire. Détermination des charges fiscales. Diverses fondations (des écoles catholiques d'Aigle, de l'hospice Saint-Jacques, des messes de la Royale Abbaye de Saint-Maurice) | ||||||||||||
| | + 6 Déclaration pour l'impôt fédéral pour la défense nationale | ||||||||||||
| | + 7 Bordereaux des impôts payés par l'abbaye de Saint-Maurice | ||||||||||||
| | + 8 Bordereaux des impôts payés par des membres de l'abbaye de Saint-Maurice, souvent curés dans des paroisses | ||||||||||||
| | + 9 Bordereaux des taxes payées à la Régie des alcools | ||||||||||||
| | + 10 Bordereaux des impôts payés par des employés de l'abbaye de Saint-Maurice | ||||||||||||
| | + 11 Bordereaux des impôts payés par l'hospice Saint-Jacques | ||||||||||||
| | + 12 Correspondance avec l'admininistration cantonale valaisanne concernant les impôts et l'impôt pour la défense nationale | ||||||||||||
| | + 13 Correspondance avec l'Etat de Vaud concernant les impôts | ||||||||||||
| | + 14 Correspondance avec la commune de Saint-Maurice concernant les impôts | ||||||||||||
| | + 15 Exemption de l'impôt fédéral pour la défense nationale : déclaration d'impôt pour la Fondation des messes de l'abbaye de Saint-Maurice, rempli par le chanoine Roger Gogniat, procureur, copie de la lettre de réclamation envoyée par Maurice Gross, avocat et notaire, au Département des finances du canton du Valais, demandant l'exonération en vertu d'une loi de 1903 et lettre adressée au chanoine Léon Imesch, procureur, par le même avocat, et bordereaux annulés. |