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CHA 39/1

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IDENTIFICATION

Date début01.01.1510
Date de fin31.12.1782

CONTENU

ContenuExtraits des papiers concernant les affaires qui sont ou ne sont pas du ressort de la juridiction de l'abbé rière Gryon, à savoir : les affaires militaires, les affaires de la religion et du consistoire, le droit de chasse, le droit d'homologation des testaments, le droit de permettre la construction des rouages, des moulins et des battoirs, les affaires de police, les causes civiles et les épaves

SOURCES


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