COM 430/3/1

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IDENTIFICATION

Date début	17.06.1799
Date de fin	03.03.1942
Rédacteur du document	Pierre Ochs, président du directoire de la République helvétique, Jean-Marc Mousson, secrétaire général du directoire de la République helvétique, NN Meyer, ministre de la Justice et de la Police, Sigmund David Emanuel de Watteville, commandant en chef des troupes bernoises, Jean-Félix Onésime Luquet, délégué apostolique en Suisse, Louis Ruchonnet, président du Conseil national, Alphons Koechlin, président du Conseil des Etats, NN Hofftetter, président du Grand conseil de Lucerne, NN Niffeler, secrétaire du Grand conseil de Lucerne, NN Moser, secrétaire du Grand conseil de Lucerne
Producteur du document	Petit conseil du canton de Vaud, République helvétique une et indivisible, Conseil national, Conseil des Etats, Grand conseil de Lucerne, Gymnase royal de Turin, Ecoles primaires du Valais
Description matérielle	4 feuilles imprimées, 3 feuillets imprimés, 3 feuilles manuscrites
Lieu d'élaboration (forme moderne)	Berne, Saint-Maurice, Lausanne, Lucerne, Sion, Turin

Contenu	Décrets, actes et loi des autorités fédérales et cantonales ; lettre adressées à Berne ; calendrier du gymnase royal de Turin.
Index des lieux	Berne (BE) ; Saint-Maurice (VS) ; Lausanne (VD) ; Luzern (LU) ; Sion (VS) ; Torino (ITA)
Index des personnes	Ochs, Pierre, président du directoire de la République helvétique ; Mousson, Jean-Marc, secrétaire général du directoire de la République helvétique ; Meyer, NN, ministre de la Justice et de la Police ; Watteville, Sigmund David Emanuel de, commandant en chef des troupes bernoises ; Luquet, Jean-Félix Onésime, délégué apostolique en Suisse ; Ruchonnet, Louis, président du Conseil national ; Koechlin, Alphons, président du Conseil des Etats ; Hofftetter, NN, président du Grand conseil de Lucerne ; Niffeler, NN, secrétaire du Grand conseil de Lucerne ; Moser, NN, secrétaire du Grand conseil de Lucerne
Langue	Français ; Allemand