| Contenu | Saint-Maurice d'Agaune, bourg et bourgeoisie, ses franchises accordées par les comtes de Savoie, confirmées par les évêques de Sion et les Seigneurs Patriotes du Haut Valais. Droits du souverain : le Treizains et les toises des maisons de la ville, le four banal, le droit de l'aide, la cavalcade, le droit des langues sur les boucheries. Droits de la Ville : le marché et les fours, le droit de vendre le vin à la pinte et le pain au détail, les moulins et boucheries, dons gratuits et subsides extraordinaires accordés et payés au Prince. |
