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JUS 4/6/14

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IDENTIFICATION

Date début01.01.1700
Date de fin31.12.1799
CoteCAR/035/046
Description matérielleBifeuillet

CONTENU

ContenuRapport de la sentence sur les droits de l'abbaye de Saint-Maurice sur les forêts de Douleuvroz (concerne le procès avec la commune de Gryon ?)
LangueNon indiqué

SOURCES



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