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JUS 4/10/48

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IDENTIFICATION

Date début01.01.1700
Date de fin23.06.1732
CoteJUS/008/013-24
Description matérielleNon indiqué

CONTENU

ContenuProcédure entre l'abbaye et le vidomne Quartéry, enfin terminée à l'amiable le 23 juin 1732 : Mémoire à propos des serments à faire par les parties
LangueNon indiqué

SOURCES



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