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1 ACW/BIO/4/16

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IDENTIFICATION

Date début04.01.1860
Date de fin04.01.1860
Producteur du documentMinistère d'Etat
Description matériellebifeuillet de 206 x 316 mm
Lieu d'élaboration (forme moderne)Paris
Lieu d'élaboration (forme du texte)Palais des Tuileries

CONTENU

ContenuCopie du décret impérial qui attribue un traitement annuel de cent mille francs aux membres du Conseil privé.
Index matièresConseil privé ; Rémunération
Index des personnesNapoléon III, empereur ; Fould, Achille, ministre d'Etat

SOURCES



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