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1 ACW/BIO/4/23

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IDENTIFICATION

Date début24.11.1860
Date de fin24.11.1860
Producteur du documentMinistère d'Etat
Description matériellebifeuillet de 206 x 316 mm
Lieu d'élaboration (forme moderne)Paris
Lieu d'élaboration (forme du texte)Palais des Tuileries

CONTENU

ContenuCopie de décret impérial portant sur la nomination des ministres sans porte-feuille, leur rôle, traitement et rang
Index matièresMinistre sans portefeuille ;
Index des personnesColonna Walewski, Alexandre, comte ; Napoléon III, empereur

SOURCES



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