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1 ACW/BIO/6/4

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IDENTIFICATION

Date début25.01.1867
Date de fin25.01.1867
Rédacteur du documentA. G. Graziani, chef du Bureau du Service législatif et de la comptabilité
Producteur du documentMinistère d'Etat
Description matérielleLettre circulaire imprimée de 210 x 315 mm.
Lieu d'élaboration (forme moderne)Paris
Lieu d'élaboration (forme du texte)Palais des Tuileries

CONTENU

ContenuDécret impérial convoquant le Corps législatif pour le 14 février 1867
Index matièresConvocation ; Corps législatif
Index des lieuxNapoléon III, empereur ; Rouher, Eugène, ministre d'Etat ; Graziani, A. G., chef du Bureau du Service législatif et de la comptabilité

SOURCES



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