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1 ACW/BIO/6/11

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IDENTIFICATION

Date début12.04.1867
Date de fin12.04.1867
Rédacteur du documentEugène Rouher, Ministre d'Etat
Producteur du documentMinistère d'Etat, Bureau du Service législatif et de la comptabilité
Description matériellefeuillet de 206 x 313 mm
Lieu d'élaboration (forme moderne)Paris
Lieu d'élaboration (forme du texte)Paris

CONTENU

ContenuLettre de couverture du ministre d'Etat transmettant le décret impérial élevant le comte Alexandre Colonna Walewski à la dignité de sénateur
Index matièresNomination ; Sénat
Index des personnesColonna Walewski, Alexandre, comte ; Rouher, Eugène, ministre d'Etat

SOURCES



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