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CHN 10/1/6

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IDENTIFICATION

Date début25.09.1394
Date de fin25.09.1394
Rédacteur du documentJacobus Mo[litoris?]
Description matérielleParchemin (env. 600 x 330 mm, 32 lignes) jadis scellé.
Lieu d'élaboration (forme moderne)Chambéry
Lieu d'élaboration (forme du texte)Chamberiaci, in nostro causarum auditorio

CONTENU

ContenuLe juge général de la terre de Savoie confirme le jugement de Jacobus Sostionis, expert en droit, juge du Val de Bagne, qui a condamné (au nom de l'abbé de Saint-Maurice) Martinus Charrelli de Bagnes à une amende de 15 livres.
Index matièresLitige ; Jugement
Index des lieuxBagnes (VS) ; Savoie (comté)
Index des personnesBetzonis, Guigo, licencié en droit, juge général de la Savoie ; Amedée VIII, comte de Savoie ; Albi, Girardus ; Charrelli, Martinus, de Bagnes ; Anzenatoris, Stephanus ; Sostionis, Jacobus, expert en droit
LangueLatin

SOURCES

NotesNotice sur le dos du parchemin : " Appelationis huius victoriam obtinuit abbas : nisi constat de praecendenti sententia, haec non erit resolubilis. " - Le sceau de la judicature de la Savoie manque.


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