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Date début | 05.10.1436 |
Date de fin | 05.10.1436 |
Cote | AGSB 0249 |
Description matérielle | Parchemin, 50 x 36,5 cm, latin. |
Lieu d'élaboration (forme du texte) | Bâle |
Contenu | Le Concile de Bâle, par une lettre exécutoire, annule toutes les unions, incorporations et annexions de bénéfices ou prieurés faites au détriment de la Maison de Mont-Joux par le pape Eugène IV depuis l'ouverture du Concile de Bâle. Signé dans le pli: Cosseln, sur le pli: Jo. Hauttid? |
Notes | Le sceau de plomb du concile est tombé |