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00G 10/0/2166

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IDENTIFICATION

Date début12.11.1802
Date de fin12.11.1802
CoteAGSB 2166
Description matérielle3 exemplaires imprimés à la Stamperia nazionale di Luigi Veladini, à Milan, chacun 1 folio, format max. 27 x 42 cm, italien.
Lieu d'élaboration (forme du texte)Milan

CONTENU

ContenuEn vertu du décret du premier consul, la république italienne assigne en dot à l'hospice du Simplon les fermes de Guardabate et de Villanova. Signé : Melzi, secrétaire d'Etat et Canzoli, secrétaire de la présidence.

SOURCES

NotesNon spécifié

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