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00G 10/0/2168

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IDENTIFICATION

Date début18.06.1802
Date de fin18.06.1802
CoteAGSB 2168
Description matériellePapier, 1 folio, 13,8 x 18,3 cm, français.
Lieu d'élaboration (forme du texte)Turin

CONTENU

ContenuOrdonnance du général Jourdan, administrateur des domaines nationaux du Piémont, adressée au citoyen Bella, directeur général des domaines nationaux en Piémont, de prendre possession au nom des religieux du Saint-Bernard, des biens de l'abbaye de Selve de la Val Sesia, qui ont été affectés à l'hospice du Mont-Cenis. Signé : Jourdan. Copie informe.

SOURCES

NotesNon spécifié

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