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Vous êtes ici : CH > AGSB > 00J > 006 > 000 > 4562
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| Date début | 11.03.1598 |
| Date de fin | 02.06.1600 |
| Cote | AGSB 4562 |
| Description matérielle | Papier, 2 folios, 17.5 x 28 cm et 2 folios, 18 x 23 cm, français. |
| Lieu d'élaboration (forme du texte) | s.l. |
| Contenu | Germain Ganioz avait obtenu un décret de saisie contre les gens de la chapelle qui ne lui payaient pas la somme de 1200 florins qu'ils lui devaient. Ces gens recourent au duc de Savoie pour qu'il les libère de cette saisie en fournissant caution. Ce qu'ils obtiennent. Copies du XVIIe siècle. |
| Notes | Regeste au dos de la pièce de 1598-1600. Annexes : 2 essais de transcriptions de ces pièces, papier, 2 folios, 13.7 x 21.7 cm, français (XXe siècle). 4 pièces, dans une chemisette de papier portant un regeste et l'indication que ces pièces proviennent de la famille Ganioz. |