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Les informations ci-dessous représentent la structure des différents fonds d'archives, conformément à la terminologie précisée par la norme internationale ISAD(G) : un fonds peut être divisé en sous-fonds, série, sous-série, dossier et pièce. Si vous voulez des explications détaillées sur la façon de se déplacer dans cette hiérarchie, cliquez ici
| Fonds | Sous fonds | Série | ||||||
| CH APC | - 00C | |||||||
| + 1 Actes de vente et opérations diverses | ||||||||
| + 2 Plans | ||||||||
| + 3 Divers | ||||||||
| + 4 Reconnaissances | ||||||||
| + 5 Biens fonciers |