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Les informations ci-dessous représentent la structure des différents fonds d'archives, conformément à la terminologie précisée par la norme internationale ISAD(G) : un fonds peut être divisé en sous-fonds, série, sous-série, dossier et pièce. Si vous voulez des explications détaillées sur la façon de se déplacer dans cette hiérarchie, cliquez ici
Fonds | Sous fonds | Série | Sous série | Dossier | ||||||||||
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+ 002~011 Inféodation du vidomnat de Genève au comte Amédée de Savoie. Autre inféodation de l'office du vidomnat au même. | ||||||||||||||
+ 002~012 Transaction entre l'évêque et les citoyens de Genève. | ||||||||||||||
+ 002~013 Coutume (?) de la cour du vidomne de Genève (4 janvier 1300). Autre copie de cette coutume (?) différente de la précédente (1306). | ||||||||||||||
+ 002~014 Conventions et pactes des bourgeois du vidomne, et plusieurs autres promesses faites par le comte de Genève et le seigneur de Faucigny contre le comte de Savoie. | ||||||||||||||
+ 002~015 Reconnaissance du marché de Féternes. | ||||||||||||||
+ 002~016 Hommage du seigneur Louis de Savoie, seigneur de Vaud, à cause de la monnaie forgée en la ville de Nyon, diocèse de Genève. | ||||||||||||||
+ 002~017 Arbitrage et accord entre l'évêque et les bourgeois et citoyens de Genève. | ||||||||||||||
+ 002~018 Examen sur les péages et leydes dus à l'évêque de Genève dans la cité. | ||||||||||||||
+ 002~019 Péage du pont du Rhône. | ||||||||||||||
+ 002~020 Conventions d'hommage entre l'évêque de Genève et le comte de Savoie. | ||||||||||||||
+ 002~021 Juridiction sur les leydes à Genève, leur appartenance à l'official ou au vidomne. | ||||||||||||||
+ 002~022 Testimoniales contre le vidomne d'un homicide. | ||||||||||||||
+ 002~023 Concessions par Amédée, comte de Savoie, en faveur de l'évêque de Genève concernant les délinquants sujets dudit évêque. | ||||||||||||||
+ 002~024 Première révocation du vicarial par l'empereur contre le comte de Savoie (4 septembre 1366). Seconde révocation (14 septembre 1366). Troisième révocation (janvier 1367). Quatrième révocation (mars 1367). Bulle du pape Grégoire XI sur ladite révocation. | ||||||||||||||
+ 002~025 Restitution par déclaration d'Amédée, comte de Savoie, concernant le vicarial, et autres droits concernant l'évêque de Genève. |