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Les informations ci-dessous représentent la structure des différents fonds d'archives, conformément à la terminologie précisée par la norme internationale ISAD(G) : un fonds peut être divisé en sous-fonds, série, sous-série, dossier et pièce. Si vous voulez des explications détaillées sur la façon de se déplacer dans cette hiérarchie, cliquez ici
Fonds | Sous fonds | Série | Sous série | Dossier | ||||||||||
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+ 001~001 Approbation de Philippe II, roi d'Espagne, du traité conclu le 30 octobre 1564 à Lausanne, entre le duc Emmanuel Philibert de Savoie et les Bernois. | ||||||||||||||
+ 001~002 Approbation de Philippe II, roi d'Espagne, du traité conclu le 30 octobre 1564 à Lausanne, entre le duc Emmanuel Philibert de Savoie et les Bernois. | ||||||||||||||
+ 2 Supplique présentée à la Diète d'Augsbourg de la part du duc Emmanuel Philibert de Savoie, pour détourner l'empereur d'accorder aux Bernois et à ceux de Fribourg l'investiture des terres qu'ils avaient occupées sur le territoire du duc Charles son père. | ||||||||||||||
+ 3 Traité de ligue défensive entre le duc Emmanuel Philibert de Savoie et le canton de Berne, par lequel les Bernois se sont obligés en cas de querre dans les états dudit duc au-delà des Monts à un secours de 3 000 hommes d'infanterie, et au plus de 5 000 et réciproquement en cas d'attaque des pays dudit canton, ledit duc s'est obligé d'envoyer un secours de 300 chevaux et 2 000 hommes d'infanterie et au plus de 500 chevaux et 3 000 hommes d'infanterie, sous diverses autres conditions y spécifiées. | ||||||||||||||
+ 4 Procuration faite par les cantons de Berne, Fribourg, Soleure et Bâle en la personne y nommée, pour solliciter auprès du duc Emmanuel Philibert de Savoie le paiement de la somme de 26 000 écus d'or dus à la suite du traité fait à Ivrée le 16 mai 1561. |