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Les informations ci-dessous représentent la structure des différents fonds d'archives, conformément à la terminologie précisée par la norme internationale ISAD(G) : un fonds peut être divisé en sous-fonds, série, sous-série, dossier et pièce. Si vous voulez des explications détaillées sur la façon de se déplacer dans cette hiérarchie, cliquez ici
Fonds | Sous fonds | Série | Sous série | Dossier | ||||||||||
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+ 6 Lettres au sujet de la permission demandée par les Juifs Jacques Dreyfuss et Moïse Levi, de pouvoir s'établir à Carouge. | ||||||||||||||
+ 7 Avis, mémoire et lettres touchant la tolérance d'un ministre protestant à Carouge. | ||||||||||||||
+ 8 Placet de la ville de Carouge pour obtenir l'établissement d'un collège, le nivellement des rues et l'imposition en sa faveur d'une légère taxe sur les cabarets, boulangeries et boucheries. | ||||||||||||||
+ 9 Avis de l'avocat fiscal général de Savoie au sujet des instructions demandées par le gouverneur du même duché à l'égard de la tolérance des protestants, notamment dans la province de Carouge, pour pouvoir agir de concert avec le sénat et prévenir les mésintelligences entre les officiers de justice et les commandants sur ce point. Avec quelques lettres relatives. |