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Vous êtes ici : IT > ASTO > 000 > 004 > 003
Les informations ci-dessous représentent la structure des différents fonds d'archives, conformément à la terminologie précisée par la norme internationale ISAD(G) : un fonds peut être divisé en sous-fonds, série, sous-série, dossier et pièce. Si vous voulez des explications détaillées sur la façon de se déplacer dans cette hiérarchie, cliquez ici
| Fonds | Sous fonds | Série | Sous série | Dossier | ||||||||||
 |  | IT ASTO | | - 0 | | | - 4 | | | - 3 | ||||
| | + 8 Déclaration de deux particuliers justifiant l'implantation d'une sorte de limite, faite un mois plus tôt par les Valaisans voisins, sur la montagne de Vallorcine, au préjudice de la juridiction de sa Majesté | ||||||||||||
| | + 9 Acte de la détermination des frontières entre la province de Faucigny et le Valais, pour les confins du territoire de Vallorcine avec celui de Chamonix. Avec divers documents anciens concernant les frontières. | ||||||||||||
| | + 10 Réflexions de l'intendant de Faucigny sur l'état de la question des frontières avec le Valais, du côté de Vallorcine, à la suite du voyage qu'il a fait dans cette région, et après qu'il a vu divers documents dans les archives de cette communauté. | ||||||||||||
| | + 11 Mémoire dudit intendant, avec l'énumération des titres, pour combattre les prétentions des Valaisans au sujet des frontière des montagnes de Tenneverge et de Prajon, de la province de Faucigny | ||||||||||||
| | + 12 Mémoire judiciaire de la conférence, envoyé à l'intendant général de Savoie pour avoir divers éclaircissements sur les points litigieux concernant les frontières entre la Savoie et le Valais. Avec les réponses de l'intendant du Faucigny qui contiennent les éclaircissements susdits. |