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Vous êtes ici : IT > ASTO > 000 > 004 > 005
Les informations ci-dessous représentent la structure des différents fonds d'archives, conformément à la terminologie précisée par la norme internationale ISAD(G) : un fonds peut être divisé en sous-fonds, série, sous-série, dossier et pièce. Si vous voulez des explications détaillées sur la façon de se déplacer dans cette hiérarchie, cliquez ici
| Fonds | Sous fonds | Série | Sous série | Dossier | ||||||||||
 |  | IT ASTO | | - 0 | | | - 4 | | | - 5 | ||||
| | + 17 Avis du conseil, soit réflexions sur la carte transmise par l'intendant général de Savoie, concernant les terrains situés entre le Faucigny et le Valais. | ||||||||||||
| | + 18 Autre avis sur la manière dont Sa Majesté doit répondre aux doléances des Valaisans, à supposer que, dans la mensuration générale de la Savoie, on ait outrepassé les limites qui séparent les deux états. Avec la copie de la lettre écrite par les Valaisans à Sa Majesté sur ce sujet. | ||||||||||||
| | + 19 Autre avis dudit conseil sur la manière de répondre aux réserves faites par les Valaisans sur le tracé des limites de la province de Faucigny avec le Chablais dans la carte topographique réalisée par l'ingénieur Pilliano. | ||||||||||||
| | + 20 Enquête du châtelain du village de la Chapelle, dans le territoire d'Abondance, confirmant la mensuration par les Valaisans du territoire limitrophe du village susdit, lors de laquelle ils se sont avancés sur le territoire relevant de Sa Majesté. |