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Vous êtes ici : IT > ASTO > 000 > 004 > 014
Les informations ci-dessous représentent la structure des différents fonds d'archives, conformément à la terminologie précisée par la norme internationale ISAD(G) : un fonds peut être divisé en sous-fonds, série, sous-série, dossier et pièce. Si vous voulez des explications détaillées sur la façon de se déplacer dans cette hiérarchie, cliquez ici
| Fonds | Sous fonds | Série | Sous série | Dossier | ||||||||||
 |  | IT ASTO | | - 0 | | | - 4 | | | - 14 | ||||
| | + 4 Réflexions et observations de l'intendant Goibet sur le plan convenu entre les délégués respectifs, en vue d'un accord sur les contentieux territoriaux entre le Chablais et le Valais. | ||||||||||||
| | + 5 Rapport de l'intendant général de Savoie sur tout le déroulement des négociations entre les intendants du Faucigny et du Chablais d'une part, et les délégués Valaisans, accompagnés par ceux de l'abbé de Saint-Maurice d'autre part, pour la vérification des limites, l'établissement et la certification des cartes topographiques, et pour l'échange des titres en vue de fixer la frontière entre les deux états. Avec, à la fin, une liste des titres et documents respectivement produits à cette occasion. | ||||||||||||
| | + 6 Copie de lettres écrites au marquis d'Ormea par le comte Bonaudo, intendant général de la Savoie, relatives à la négociation de l'accord sur les frontières avec les Valaisans. | ||||||||||||
| | + 7 Condensé du résultat de la visite effectuée par les délégués respectifs sur les lieux contestés entre la province de Faucigny et le Valais. |